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Définitions clés

Certaines notions présentes dans les conditions nécessitent des précisions pour leur bonne compréhension.

« Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou interagissant avec gryphonexia.sbs.

« Éditeur » fait référence à l’équipe responsable de la gestion et publication du contenu sur le site.

« Contenu » englobe textes, images, designs, logos, vidéos et tout élément publié sur gryphonexia.sbs.

« Service » désigne les fonctionnalités, informations et outils proposés via le site.

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Utiliser le contenu à des fins commerciales sans accord officiel.

Propriété intellectuelle du contenu

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Vous concédez à l’éditeur le droit d’utiliser, de publier et de diffuser vos contributions sur le site.

Protection de la vie privée

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Indemnisation

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Règlement des litiges et droit applicable

Pour tout litige, les parties privilégieront une solution à l’amiable avant recours judiciaire.

Arbitrage

Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à un tribunal compétent du Canada.

L’arbitrage ne limite pas vos droits fondamentaux de consommateur.

Plateforme de résolution en ligne

Vous pouvez également utiliser la plateforme canadienne de médiation en ligne pour vos différends.

Details sur la médiation en ligne

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.

Contrat intégral

Les présentes réunissent l’ensemble des accords entre utilisateur et éditeur concernant l’utilisation du site.

Loi applicable et juridiction

Le droit canadien s’applique à toutes les situations relevant des présentes conditions.

Résiliation

Gryphonexia.com peut résilier l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les conditions sans préavis.

Modifications

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment, consultables en ligne.

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Pour toute question ou demande, contactez-nous :

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